Site Web « 2 sur set » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.2surset.fr

1. Informations sur le site

Le Site est édité par France Filière Pêche. Créée en 2010, France Filière Pêche, est une association, qui a notamment pour objectifs de faire découvrir au jeune public l’univers de la mer et des rivières, autour de thématiques essentielles dans les programmes scolaires : éducation à la santé (goût et alimentation), biodiversité sous-marine, responsabilité citoyenne vis-à-vis de l’environnement…

Forme juridique : Association
Siège social : 11 rue Saint Georges, 75009 Paris
Téléphone : 01 49 49 15 15
Email : contact@francefilierepeche.fr
Siren : N° 525 093 639

Conception, réalisation  : Armstrong – Edites

Hébergement : OVH

2. Objet du site

Le Site met à la disposition du public le concours « 2 sur set » organisé par France Filière Pêche. Il permet aux enseignants des classes d’élémentaires d’y participer en s’y inscrivant et en déposant les productions attendues dans le cadre du dit concours. Les productions des classes participantes seront valorisées sur le Site.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par courriel à concours@2surset.fr

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de France Filière Pêche ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel ou de l’enseignement. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès de France Filière Pêche et est soumise à autorisation préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

France Filière Pêche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

France Filière Pêche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site ou de France Filière Pêche.

La possibilité de poser des questions est à la disposition de l’Utilisateur par courriel à contact@francefilierepeche.fr

France Filière Pêche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, France Filière Pêche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais ne peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

France Filière Pêche n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6. Cookies

Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer son expérience.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur l’ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Il contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Les cookies que nous stockons sur votre terminal nous permettent :
d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, parcours, lieu de connexion, récurrence et durée des visites, navigateur et système d’exploitation utilisés…) ;
d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
de mémoriser les informations saisies dans le formulaire de participation au concours.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation.

La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois, après la dernière connexion.

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des participants recueillies par l’organisateur dans le cadre de la participation au concours sont traitées par eux dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’organisateur. Les données personnelles recueillies dans le cadre du concours ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.

Les informations sont collectées aux fins de détermination des gagnants et de remise des dotations.

Elles seront conservées pour une durée de un an maximum par l’organisateur. Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité que la bonne tenue du présent concours devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite aux contacts suivants :
France Filière Pêche
11 rue Saint Georges
75009 PARIS

ou par email à l’adresse : contact@francefilierepeche.fr

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, France Filière Pêche et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.